J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19249
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Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA0200262D
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Michel Bilaud, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.